CGV GANG OF NATURE

 

Article 1 – Généralités

 

Le présent site web www.gangofnature.com(ci-après dénommé « Site ») est édité par la société DE BRUYERE, société à responsabilité limitée au capital de 62 000 euros, immatriculée au RCS Paris sous le numéro 517 995 312, dont le siège social est sis12-14 Rond-Point des Champs-Elysées, 75008 PARIS.

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent les relations entre la société DE BRUYERE (ci-après De BRUYERE) et toute personne désirant réaliser l’achat d’un ou plusieurs produit(s) commercialisés par DE BRUYERE sur le présent Site (ci-après dénommé « Produit » ou « Produits »).

 

Le terme « Client » désigne le consommateur, à savoir, toute personne physique majeure et en capacité de contracter, non commerçante, agissant à des fins non professionnelles, naviguant sur le Site, que cette dernière ait initié ou non un processus d’achat sur le présent Site. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique et être majeur.

 

Pour l’application des présentes, le Client et DE BRUYERE seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie ».

 

DE BRUYERE se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son Site. Les CGV applicables sont celles en vigueur lors du paiement de la commande. Toute personne naviguant sur le Site est libre d’imprimer les présentes CGV à la condition de ne pas les modifier.

 

Le Client déclare avoir pris connaissance, préalablement à la réalisation de toute commande, des CGV en cochant, par un clic de validation, la case mise en place à cet effet entrainant son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

 

Les présentes CGV ainsi que le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les présentes CGV prévaudront.

 

Le Client déclare être légalement en mesure de contracter en vertu des lois françaises.

 

Article 2 – Produits

 

2.1 Disponibilité des Produits

 

Les Produits proposés à la vente sur le Site par DE BRUYERE sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client, et dans la limite des stocks disponibles.

 

Les Produits achetés sur le présent Site par le Client sont destinés à une utilisation strictement personnelle, sans aucun rapport direct avec l’activité professionnelle de ce dernier.

 

 

 

2.2 Caractéristiques essentielles des Produits

 

Préalablement à sa commande, le Client peut prendre connaissance sur le Site, des caractéristiques essentielles des Produits qu’il souhaite acheter en se reportant à la description et à la liste d’ingrédients présentes sous chaque Produit.

 

Toute différence entre les photographies et les Produits ne peuvent être que minimes et ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des Produits.

 

En cas de doutes sur la composition d’un Produit ou si le Client souhaiterait obtenir des renseignements complémentaires, il peut contacter DE BRUYERE à l’adresse électronique suivante info@debruyere.fr ou par voie postale à DE BRUYERE 12-14 Rond-Point des Champs-Elysées, 75008 Paris.

 

Article 3 – Prix

 

Les prix présents sur le présent Site sont indiqués en Euros en Toutes Taxes Comprises (TTC), en tenant compte du taux de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

 

Toutefois, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui seront appliqués et précisés préalablementà la validation définitive de la commande par le Client.

 

DE BRUYERE se réserve le droit, à tout moment, de faire évoluer sa politique commerciale, les Produits étant, en tout état de cause, facturés sur la base des tarifs en vigueur sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande.

 

Le paiement de chaque commande, comprenant les frais de livraison, est payable comptant lors de l’enregistrement de la commande. A défaut, il ne sera procédé à aucune livraison et la vente sera réputée annulée à l’initiative du Client.

 

Article 4 – Commande

 

Le Client désirant réaliser une commande sélectionne les différents Produits qu’il souhaite acheter en cliquant sur « ajouter au panier ».

 

Le récapitulatif de la commande permet au Client de prendre connaissance de chaque nouvel ajout dans son panier et de modifier ou supprimer tout ou partie de sa commande.

 

Lorsque le Client souhaite finaliser sa commande, devra s’identifier en en saisissant son adresse de courrier électronique et son mot de passe, s’il possède déjà un compte client. A défaut, il doit remplir le formulaire mis à sa disposition et renseigner l’ensemble des informations demandées, comme son adresse de courrier électronique, son nom, son prénom et son adresse de livraison.

Les informations et données personnelles recueillies dans ce cadre sont traitées conformément aux dispositions du RGPD (voir article 10 des CGV).

 

Les adresses de livraisons et de facturations entrées lors de la première commande sont enregistrées en tant qu’adresse par défaut dans le compte client. Le Client a la possibilité de les modifier ou les supprimer à tout moment. Toutefois, la modification ou la suppression ne sera pas appliquée pour les commandes définitivement validées en cours de traitement.

 

L’adresse de facturation est par défaut la même que celle renseignée pour la livraison, cependant le Client peut choisir une adresse différente.

 

Le Client doit ensuite choisir le mode d’expédition de sa commande, les frais de livraison étant spécifié sur cette page.

 

Une fois le mode d’expédition choisi et validé, le Client procède au paiement de sa commande et sélectionne le mode de paiement parmi ceux tels que proposés à l’article 5 des présentes.

 

Pour finaliser le processus de commande, le Client doit obligatoirement cliquer sur la case « Lire les conditions de vente » puis cocher en suite, la case « J’ai lu et j’accepte les conditions de vente » qui emporte son acceptation pleine et entière des présentes CGV et des conditions particulières de vente applicables à chaque commande.

 

En cochant cette case, le Client reconnait avoir pris connaissance des CGV préalablement à la validation définitive de sa commande et les accepte sans restriction.

 

Le Client peut accéder aux informations concernant sa commande dans l’espace « Mon compte ». Le Client garantit la véracité des informations y figurant et s’engage à mettre ses dernières à jour.

 

Le panier est conservé en mémoire pendant un délai de dix minutes lorsque le Client s’est identifié. Lorsque le Client ne s’est pas identifié, son panier est gardé en mémoire pendant un délai de 10 minutes à condition que le navigateur utilisé par le Client ne refuse pas l’emploi des cookies tel que mentionné à l’article 10.2 des présentes.

 

 

Article 5 – Paiement

 

Le Client est informé que les commandes sont avec obligation de paiement et ce conformément à l’article L221-14 du Code de la consommation reproduit en annexe.

 

Le Client paye le prix indiqué sur la commande qu’il a préalablement validée.

 

Le Client garantir à DE BRUYERE qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi pour régler sa commande. DE BRUYERE ne saurait être tenu pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été préalablement détecté par la procédure de vérification.

 

Le paiement par chèque n’étant pas admis, le Client doit disposer soit d’un compte PayPal, soit d’un compte ApplePay, soit d’une carte bancaire acceptée par l’établissement bancaire chargé d’effectuer les paiements en ligne (Visa, Mastercard, American Express) dont la validité sera vérifiée et confirmée par le serveur monétique de l’établissement bancaire.

 

Il est précisé que le Client bascule sur les serveurs sécurisés du système de paiement sécurisé STRIPE lorsqu’il effectue le paiement de sa commande.

 

DE BRUYERE utilise le système dit « 3D secure » sur le site, il s’agit d’un protocole sécurisé de paiement sur internet permettant aux marchands de limiter les risques de fraude sur internet en s’assurant que lors de chaque paiement que la carte est utilisée par son véritable titulaire.

 

Par ailleurs, tout paiement en ligne via le Site implique un débit immédiat.

 

Une fois le processus de paiement achevé, le Client est dirigé vers une page affichant la facture de la commande. Le Client peut imprimer cette page.

De plus, un courrier électronique de confirmation de commande, présentant la facture susmentionnée, est adressé au Client.

 

DE BRUYERE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non -paiement ou de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire.

 

Article 6 – Livraison

 

La livraison des Produits commandés par le Client peut être effectuée vers la France métropolitaine, la Corse, la Principauté de Monaco, l’Andorre, l’Espagne (à l’exclusion des îles Canaries), la Belgique, le Luxembourg, l’Irlande, la Suisse, le Portugal et l’Italie.

 

6.1 Délais de livraison

 

Les Produits commandés sont livrés par les services postaux habituels, au moyen notamment des services « Colissimo 48h » et « lettre suivie » à partir de la remise de la commande à la Poste.

 

DE BRUYERE s’engage à expédier la commande dans un délai de quatre (4) jours ouvrés, et en tout état de cause dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour suivant celui de la transmission de la commande.

 

Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison des commandes. En cas d’articles livrables à des dates différentes au regard de leur disponibilité, le délai de livraison sera alors basé sur le délai de livraison le plus long.

 

DE BRUYERE se réserve la possibilité de fractionner les livraisons, la participation aux frais de livraison étant alors facturée que pour un seul envoi.

 

Toute mention erronée ou manquante dans l’adresse de livraison ou concernant l’identité du Client, décharge de toute responsabilité DE BRUYERE concernant la livraison.

 

Le Client peut contacter DE BRUYERE pour toute question ou tout problème relatif à la livraison de sa commande par courrier électronique à l’adresse suivante info@debruyere.fr ou en adressant un courrier à DE BRUYERE, 12-14 Rond-Point des Champs-Elysées, 75008 Paris.

 

En cas de retard de livraison, le Client pourra signaler ce retard à DE BRUYERE et pourra toujours annuler sa commande tant que celle-ci n’aura pas été expédiée en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante info@debruyere.fr ou en adressant un courrier à DE BRUYERE, 12-14 Rond-Point des Champs-Elysées, 75008 Paris.

 

6.2 Disponibilité des Produits

 

DE BRUYERE s’engageantà livrer les commandes dans la limite des stocks disponibles, le Client sera informé lors de l’établissement de sa commande de l’indisponibilité d’un Produit, empêchant toute vente d’être réalisée.

 

En cas d’erreur sur l’état des stocks, DE BRUYERE s’engage à informer le Client de l’indisponibilité du Produit par courrier électronique et procédera au remboursement du prix du Produit indisponible. Le compte bancaire correspondant aux coordonnées de la carte bancaire renseignée au moment de la commande sera recrédité du trop-versé dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification adressée au Client.

 

6.3 Modalités de livraison

 

Les Produits commandés sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client et figurant sur la commande. Le cas échéant, la commande sera déposée au bureau de Poste dont dépend l’adresse de livraison, en cas, notamment, d’absence du destinataire. Dans ce dernier cas, il incombera au Client de la réceptionner dans le respect des délais fixés par le bureau de Poste.

 

Si ce délai n’est pas respecté et que la commande se voit retournée à DE BRUYEREpar les services postaux, DE BRUYERE se réserve la possibilité de facturer au Client les frais éventuels générés par ce retour.

 

Afin de réceptionner la commande le Client devra être en mesure de faire la preuve de son identité et fournir au besoin le numéro de cette dernière.

 

Conformément aux dispositions de l’article L216-4 du Code de la consommation reproduit en annexe, le transfert de risque ne s’opère qu’au moment où le Client ou un tiers désigné par lui, et autre que la Poste, prend physiquement possession du colis.

 

Le Client s’engage à émettre toute réserves et réclamations auprès du prestataire de transport ou de refuser le colis ci ce dernier est susceptible d’avoir été ouvert ou détérioré. Dans de pareilles hypothèses, le Client devra demander le retour du coli à l’attention de DE BRUYERE qui le remboursera après avoir constaté la détérioration du coli retourné.

 

Tout incident consécutif à la réception du colis, tel que la présence de Produits endommagés ou ne correspondant pas à la commande passée, devra faire l’objet d’une réclamation écrite par le Client dans un délai de trois (3) jours ouvrables à compter de la réception de la commande par courrier électronique à l’adresse suivante info@debruyere.fr ou en adressant un courrier à DE BRUYERE, 12-14 Rond-Point des Champs-Elysées, 75008 PARIS.

 

Les réclamations sont étudiées au cas par cas par DE BRUYERE, qui procède,au besoin, au remboursement des Produits concernés ainsi que les frais de retour.

 

Tout remboursement sera effectué dans un délai de quinze (15) jours après la réception des Produits par DE BRUYERE, par crédit sur le compte bancaire du Client.

 

A défaut, la commande est réputée livrée en bon état et DE BRUYERE se trouve dès lors déchargé de toute responsabilité.

 

Article 7 – Droit de rétractation

 

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des Produits livrés, en application de l’article L121-21 du Code de la consommation reproduit en annexe, pour faire part à DE BRUYERE de sa volonté de se rétracter. Le Client exerce son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision, ni à devoir payer de pénalité.

 

Lorsque le délai de quatorze (14) jours francs expire un samedi, un dimanche ou un jour chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

 

Les Produits concernés devront être retournés dans leur conditionnement et emballage d’origine et être en parfait état de revente à l’adresse suivante : 12-14, Rond-Point des Champs-Elysées, 75008 PARIS.

 

Le Client s’engage à retourner le ou les Produits à ses frais et ce conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation.

 

Le remboursement du ou des Produits retournés interviendra au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours, à compter de l’exercice du droit de rétractation par le biais du moyen de paiement utilisé par le Client lors de la passation de la commande. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.

 

DE BRUYERE se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à réception des Produits retournés ou jusqu’à la fourniture par le Client d’une preuve de l’envoi des Produits, tel que prévu à l’article L221-24 du Code de la consommation.

 

Pour exercer son droit de rétractation, le Client pourra utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible en Annexe des présentes CGV. Toute rétractation sera accusée par DE BRUYERE via l’envoi d’un courrier électronique.

 

Toutefois, le Client ne pourra pas exercer son droit de rétractation, et dès lors retourner les Produits, lorsque ces derniers auront été descellés par lui après la livraison et ce pour des raisons d’hygiènes et de protection de la santé.

 

Article 8 – Preuve

 

La saisie de tout identifiant et mot de passe vaut preuve de l’identité du Client et manifeste son consentement aux opérations réalisées à la suite de son identification, sur le Site.

 

Le Client s’engage à mettre à jour son adresse électronique et à fournir une adresse valide pendant la période de son inscription.

 

Le compte client est strictement personnel et ne peut faire l’objet d’une transmission à un tiers, par quelconque moyen que ce soit.

 

En cas d’une utilisation par un tiers du compte d’un Client, DE BRUYERE ne saurait être tenu responsable des préjudices en résultant. Le Client s’engage à avertir DE BRUYERE en cas de perte, de détournement ou d’utilisation manifestement frauduleuse de son compte, le Client restant responsable de toute utilisation de ses identifiants et de son mot de passe tant que DE BRUYERE n’a pu modifier ces derniers et ce dans un délai raisonnable.

 

DE BRUYERE se réserve le droit de résilier le contrat et de supprimer le compte client en cas de diffusion ou utilisation de ce dernier contraire à sa destination, et ce sans préavis ni indemnité. Dans ces hypothèses, DE BRUYERE pourra, à sa discrétion, engager toute action en justice afin d’obtenir la réparation de tout préjudice, subi par cette dernière, en résultant.

 

Article 9 – Garantie

 

DE BRUYERE s’engage à respecter l’ensemble des dispositions légales en vigueurs prévues dans le Code de la consommation ainsi que dans le Code civil, notamment la garantie légale de conformité et la garantie légale des vice cachés.

 

Conformément à l’article L221-5 du Code de la consommation, ces dernières sont expressément visées en Annexe des présentes.

 

Article 10 – Informatique et libertés

 

DE BRUYERE est soucieux de protéger la vie privée de ses Clients et veille à garantir la confidentialité des données personnelles transmises par le Client.

 

Les données à caractère personnel désignent les informations, éléments d’informations permettant d’identifier le Client directement ou indirectement (Ci-après dénommées Données). Cela concerne de manière générale le nom, l’adresse de courrier électronique, l’adresse de livraison et de facturation, le numéro de téléphone, le contenu sauvegardé dans l’espace « Mon compte » ou encore les données techniques telles que l’adresse IP.

 

10.1 La protection des Données

 

Dans le cadre de l’utilisation du Site, le Client est informé que ses Données sont collectées et font l’objet d’un traitement par DE BRUYERE. L’utilisation de ces Données est soumise aux dispositions de la loi n°18-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée ainsi que le Règlement Européen n°2016/679 (RGPD- Règlement Général sur la Protection des Données).

 

Les Données collectées permettent de personnaliser et d’améliorer l’expérience d’achat du Client. Les Données sont collectées par DE BRUYERE de manière loyale.

 

DE BRUYERE est ainsi amené à collecter et traiter les Données suivantes :

  • Les informations renseignées par le Client lors de la création de son compte client ;
  • Les informations sauvegardées dans l’espace « Mon compte » ;
  • Les informations générées suite à l’utilisation du Site ;
  • Les données techniques telles que l’adresse IP et les informations de navigation relatives au terminal du Client.

 

Le traitement de ces Données a pour finalité de fournir au Client une utilisation optimisée et personnalisée du Site en permettant son amélioration et en maintenant un environnement sécurisé.

 

Le renseignement de certaines Données est obligatoire pour permettre de communiquer avec le Client, d’établir des factures et de traiter les paiements, mais également pour permettre le traitement et la livraison des commandes. Dès lors, le défaut de renseignement entraine un rejet automatique de la commande.

 

Le Client dispose d’un droit d’information, d’opposition, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression de ses Données. Il peut également formuler des directives concernant la conservation, l’effacement ou encore la communication de ses Données après sa mort. Ces directives pourront être formulées par courrier électronique à l’adresse info@debruyere.fr ou à l’adresse suivante DE BRUYERE, 12-14 Rond-Point des Champs-Elysées, 75008 Paris. L’exercice de ce droit nécessite la justification de l’identité du Client, de ce fait toute directive devra être signée par-lui et devra contenir ses coordonnées.

 

DE BRUYERE s’engage à mettre en œuvre toutes mesures utiles aussi bien techniques qu’organisationnelles au regard de la nature des Données et des risques que peuvent présenter leur traitement. DE BRUYERE garantit la sécurité des Données de ses Clients de manière appropriée afin d’éviter qu’elles soient endommagées, modifiées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

Toutefois, DE BRUYERE peut être amené à partager certaines de ces Données avec ses sous-traitants. Tout partage de Données suis des mesures rigoureuses afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de ces dernières. En dehors de ces hypothèses, aucune divulgation à un tiers des Données ne pourra avoir lieu sans le consentement préalable du Client.

 

DE BRUYERE est susceptible d’adresser par courrier électronique des newsletters au Client visant à l’informer notamment des offres promotionnelles sous réserve de l’accord préalable du Client donné lors de la passation d’une commande. Le Client a la possibilité, à tout moment de se désinscrire de la liste d’envoi de ces newsletters en cliquant sur le lien présent à la fin de ces courriels.

 

Tout traitement informatique résultant de l’inscription aux newslettersa pour finalité l’envoi de ces dernières. Les Clientsayant accepté de recevoir ces courriers électroniques disposent d’un droit d’accès, de rectification, modification et de suppression des Données les concernant et peuvent dès lors exercer ces droits en adressant un courrier à DE BRUYERE, 12-14 Rond-Point des Champs-Elysées, 75008 Paris.  Conformément à l’article L223-2 du Code de la consommation, si le client  renseigne son numéro de téléphone, il a la possibilité de d’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (voir http://www.bloctel.gouv.fr).

 

Dans le cadre de la réalisation d’une commande, DE BRUYERE est amené à conserver certaines Données, nécessaires notamment à la gestion des commandes et des droits y étant associés.

 

Certaines Données seront également conservées par DE BRUYERE pour répondre à ses obligations légales, dans le respect des délais légaux à savoir :

  • Pour les Données relatives au compte client : trois (3) ans à compter du dernier contact avec DE BRUYERE ;
  • Pour les données relatives aux commandes : dix (10) ans après la passation de la dernière commande ;
  • Pour les Données relatives à la carte bancaire mémorisée sur le Site par le Client : date limite de validité et un (1) jour (sous réserve des données de conservation indiquées ci-dessous) ;
  • Pour les Données de carte bancaire mémorisées ou non à des fins de gestion de réclamation : pour les cartes de débit immédiat treize (13) mois à compter de la date de paiement. Pour les cartes à débit différé, quinze (15) mois à compter de la date.

 

Pour plus d’information, le Client peut consulter l’onglet Politique de confidentialité/RGPD du site www.gangofnature.com accessible via ce lien.

 

10.2 L’utilisation de « cookies »

 

« Les cookies » sont des identifiants alphanumériques, des fichiers de taille limitée,stockés dans la mémoire du navigateur du Client situé sur le disque dur de son ordinateur, tablette ou mobile. Ces derniers ont pour but de reconnaître le navigateur du Client et de lui proposer des services personnalisé.

 

DE BRUYERE recourt à l’usage de cookies pour optimiser l’utilisation du Site par le Client en permettant d’améliorer et de personnaliser la navigation sur le Site en proposant un contenu en adéquation avec les attentes du Client. Les cookies utilisés ne contiennent pas de données personnelles mais uniquement un numéro d’identification anonyme et des informations concernant la navigation de l’appareil sur le Site.

 

L’utilisation de cookies poursuit les finalités suivantes :

  • Améliorer le fonctionnement du Site et personnaliser son contenu ;
  • Etablir des volumes de fréquentation et d’utilisation des différents éléments du Site.

 

DE BRUYERE recourt à des cookies utilisés par des services de mesure d’audience afin d’analyser, de manière globale, les comportements des Clients sur le Site. Les informations transmises à ces services sont anonymisés. La collecte de ces informations a pour finalité de compiler des rapports statistiques sur l’activité du Site en vue d’optimiser ce dernier.

 

Le Client a la possibilité de configurer son navigateur afin d’empêcher l’enregistrement des cookies émis par le Site, sur son appareil.

 

Le consentement du Client pour l’utilisation des cookies a une validité de treize (13) mois à compter du dépôt des cookies. A l’expiration de ce délai, le consentement du Client devra à nouveau être obtenu.

 

Enfin, le Client peut trouver des informations et conseils sur le site de la CNIL via le lien suivant :  http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/ et consulter l’onglet politique de confidentialité/RGPD du sitewww.gangofnature.com accessible via ce lien.

 

Article 11 – Service consommateurs DE BRUYERE

 

Le Client souhaitant obtenir tout renseignement ou procéder à une réclamation, pourra contacter le service « Service client de DE BRUYERE » par e-mail adressé à info@debruyere.fr ou par courrier adressé à DE BRUYERE, 12-14 Rond-Point des Champs-Elysées, 75008 Paris.

 

Article 12 – Fonctionnement du Site

 

Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure ouévènement ne relevant pas du contrôle de DE BRUYERE.

 

Toutefois, en raison de maintenance ou de mise à jour, l’accessibilité du Site pourra en être affectée, en tout ou partie et ce sans préavis.

 

La responsabilité de DE BRUYERE ne saurait être engagée pour tout problème relatif à la performance du Site ou pour un non-fonctionnement, une impossibilité d’accès ou un dysfonctionnement du Site qui serait dû à un mauvais équipement, à un dysfonctionnement des services du fournisseur d’accès utilisé par le Client, à ceux du réseau internet mais également pour toutes autres raisons extérieures à DE BRUYERE.

 

De plus, la responsabilité de DE BRUYERE ne saurait être recherchée en cas de dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet telle qu’une défaillance, un dysfonctionnement des réseaux de transmission, la transmission d’un virus, une intrusion, une perte de données.

 

Enfin, DE BRUYERE ne peut garantir que le Site fonctionnera sans interruption ni erreur au regard des caractéristiques et contraintes inhérentes au réseau internet.

 

Article 13 – Propriété intellectuelle

 

Le Site et chacun des éléments qui le compose (comme notamment, les marques, les logos, les photographies, les images, les textes, la structure du Site) sont la propriété exclusive de DE BRUYERE. DE BRUYERE est seul titulaire des droits de propriété intellectuelles et droits d’exploitation afférents au Site, à son contenu et à tous les éléments le constituant.

 

Toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle, utilisation, adaptation ou modification du présent Site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de DE BRUYERE, sous peine de poursuites judiciaires.

 

 

Article 14 – Force majeure

 

Aucune Partie ne serait être tenue responsable pour la non-exécution, totale ou partielle, de ses obligations telles que définies dans les présentes, si cette non-exécution est provoquée par un évènement constitutif de force majeur, tel que défini par la jurisprudence française et indépendant de la volonté des Parties.

Il est également précisé que la société DE BRUYERE ne pourra pas être tenue pour responsable de l’absence de confection des colis suite à la commande du client/ absence de livraison/retard de livraison dans l’hypothèse de pandémie et /ou de confinement.

 

Article 16 – Litige

 

16.1 Médiation

 

En cas de litige survenant en rapport, notamment, avec l’application, l’interprétation, les conséquences concernant les présentes CGV le Client devra au préalable tenter d’obtenir une solution amiable à ce litige. Toute réclamation devra être formulée de manière écrite auprès de DE BRUYERE par courrier électronique adressé à info@debruyere.fr ou par voie postal à l’adresse suivante DE BRUYERE 12-14 Rond-Point des Champs-Elysées, 75088 PARIS.

 

Si aucun règlement amiable ne venait a être trouvé, le Client pourra saisir le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris afin de recourir à une médiation amiable pour la résolution de tout différend ou litige de consommation, sous réserver de l’article L612-2 du Code de la consommation.

 

Pour saisir le médiateur, le Client doit envoyer sa demande en remplissant le formulaire en ligne disponible sur le site www.mediateur-conso.cmap.fr, ou envoyer le formulaire téléchargé du site précitépar courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008, ou encore envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante consommation@cmap.fr.

 

Toute demande devra contenir les coordonnées postales, électroniques et téléphoniques du Client ainsi que le nom et l’adresse postale de DE BRUYERE, un récapitulatif succinct des faits et la preuvedes démarches préalables effectuées par le Client auprès de DE BRUYERE.

 

Le Client peut également recourir à une solution de médiation amiable via le système de règlement en ligne des litiges via ce lien :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

 

Il convient de préciser que le recours préalable à la médiation n’est qu’une faculté.

 

16.2 Droit applicable et Juridiction compétente

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français ainsi que la vente de Produits sur le présent Site et ce, quel que soit le pays de résidence du Client ou le lieu de passation de la commande.

 

A défaut de résolution amiable, tout litige lié à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre le Client et DE BRUYERE sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.

 

 

Article 17 – Stipulations finales

 

 

17.1 Non -validité partielle

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

 

17.2 Intégralité du contrat

 

Les présentes CGV et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre De BRUYERE et le Client. En cas de contradiction entre ces documents, les présentes CGV prévaudront.

 

 

ANNEXES :

 

Code de la consommation 

– Article L. 217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. ».

– Article L. 217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
.

– Article L. 217-7 du Code de la consommation : Les défauts de conformité́ qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois.

Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité́ invoqué.

 

 

 

Article L217-9

« En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur ».

Article L217-10

« Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La mêmefaculté lui est ouverte :

1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;

2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois êtreprononcée si le défaut de conformité est mineur. »

 

Code civil :

– Article 1641 du Code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

– Article 1648 alinéa 1er du Code civil :

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

– Article 2232 du Code civil :

« Le report du point de départ, la suspension ou l’interruption de la prescription ne peut avoir pour effet de porter le délai de la prescription extinctive au-delà de vingt ans à compter du jour de la naissance du droit. Le premier alinéa n’est pas applicable dans les cas mentionnés aux articles 2226, 2227, 2233 et 2236, au premier alinéa de l’article 2241 et à l’article 2244. Il ne s’applique pas non plus aux actions relatives à l’état des personnes ».

 

 

 

 

– Article 2226 du Code civil :

« L’action en responsabilité née à raison d’un événement ayant entraîné un dommage corporel, engagée par la victime directe ou indirecte des préjudices qui en résultent, se prescrit par dix ans à compter de la date de la consolidation du dommage initial ou aggravé.

Toutefois, en cas de préjudice causé par des tortures ou des actes de barbarie, ou par des violences ou des agressions sexuelles commises contre un mineur, l’action en responsabilité civile est prescrite par vingt ans. »

 

– Article 2227 du Code civil :

« Le droit de propriété est imprescriptible. Sous cette réserve, les actions réellesimmobilières se prescrivent par trente ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer. »

 

Article 2233 du Code civil :

« La prescription ne court pas :

1° A l’égard d’une créance qui dépend d’une condition, jusqu’à ce que la condition arrive ; 2° A l’égard d’une action en garantie, jusqu’à ce que l’éviction ait lieu ;

3° A l’égard d’une créance à terme, jusqu’à ce que ce terme soit arrivé. »

 

– Article 2236 du Code civil :

« Elle ne court pas ou est suspendue entre époux, ainsi qu’entre partenaires liés par un pacte civil de solidarité. »

Article 2241 alinéa 1er du Code civil :

« Elle ne court pas ou est suspendue entre époux, ainsi qu’entre partenaires liés par un pacte civil de solidarité. »

– Article 2244 du Code civil :

« Le délai de prescription ou le délai de forclusion est également interrompu par une mesure conservatoire prise en application du code des procédures civiles d’exécution ou un acte d’exécutionforcée ».

 

 

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